C’est la préfecture qui contrôle les écuries, les étables et les installations pour animaux. Elle est également compétente pour décider de saisir un animal pour maltraitance.
Photos: Préfecture du département de Kalmar
Les municipalités comportent des inspecteurs de protection des animaux qui inspectent les écuries, les étables et autres installations pour animaux. Si ces inspecteurs découvrent des déficiences, ils conseillent au propriétaire des animaux pour les corriger. Si les conseils ne suffisent pas, la municipalité ou la préfecture peuvent prendre des décisions coercitives. C’est la préfecture qui a la responsabilité d’ensemble de la surveillance et qui informe et conseille les municipalités. Si une municipalité manque à ses obligations de protection des animaux, la préfecture peut ordonner à la municipalité d’effectuer des rectifications.
La préfecture décide de la saisie d’un animal
Si la préfecture, une municipalité ou la police saisissent un animal au motif de protection, c’est la préfecture qui prend la décision de maintenir la confiscation. Lors de la décision de saisie de l’animal, elle décide également de son sort, c’est-à-dire si elle doit être vendue ou abattue. C’est la police qui se charge de la prise en charge concrète de l’animal et qui exécute la décision de la préfecture.
La préfecture peut prononcer l’interdiction de détenir un animal
La préfecture peut décider d’interdire à une personne de détenir un animal dans les cas suivants:
- si la personne est incapable de s’en occuper
- si la personne ne se conforme pas aux ordres des autorités
- si la personne a reçu plusieurs ordres des autorités
- si la personne a été condamnée par un tribunal pour sévices sur animaux.
Les sévices sur animaux sont punis par la loi. Si une personne en soupçonne une autre de sévices sur animaux, elle doit déposer plainte à la police qui fera une enquête pour savoir s’il y a infraction.
La préfecture contrôle les étables, les écuries et les installations pour animaux
La préfecture contrôle les constructions, les agrandissements et les transformations d’étables et d’écuries. La préfecture vérifie qu’elles sont conformes aux prescriptions concernant la protection et la santé des animaux. Les grillages de protection pour animaux sauvages doivent, eux aussi, être approuvés par la préfecture avant d’être installés.