Loto et loteries
Toute personne désirant organiser une loterie ou un loto doit en avoir l’autorisation dans la plupart des cas. Ce permis est délivré par la préfecture, la municipalité ou l’Inspection nationale des jeux (Lotteriinspektionen).
Pour pouvoir organiser une loterie ou un loto, vous devez être membre d’une association suédoise à but non lucratif (personne morale) répondant aux conditions stipulées par la loi suédoise sur les loteries.
Pour demander un permis de loterie
Votre association doit normalement adresser une demande de loterie à la municipalité du lieu d’activité. Si la loterie doit être effectuée dans plusieurs communes d’un département, la demande sera examinée par la préfecture.
Si la loterie doit être organisée dans plusieurs départements, c’est la Lotteriinspektionen qui examine la demande. C’est également la Lotteriinspektionen qui examine les demandes de permis de loteries diffusées à la télévision, à la radio et dans les médias similaires.
Pour demander un permis de loto
Pour organiser un loto, c’est la préfecture de votre département qui examine toutes les demandes de permis. Si le loto doit avoir lieu dans plusieurs départements, c’est la Lotteriinspektionen qui examine la demande.
Déposez votre demande de permis de loto suffisamment longtemps avant la première date de jeu. Un formulaire spécial vous sera fourni par la préfecture.
Senast uppdaterad: 8/11/2009
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