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L’inspecteur des tutelles

Toute municipalité doit comporter un inspecteur des tutelles ou une commission de surveillance des tutelles. L’inspecteur des tutelles veille à ce qu’les ressources d’une personne soient utilisées dans son intérêt et placées de manière sécurisée. La préfecture est l’autorité de contrôle des inspecteurs des tutelles du département.

L’inspecteur des tutelles doit veiller à ce que les ressources d’une personne privée soient utilisées dans son propre intérêt et que ses biens soient placés d’une manière sécurisée et qui produise un rendement raisonnable.

La préfecture est chargée de la surveillance des inspecteurs des tutelles du département. Chaque municipalité comporte un inspecteur de tutelle qui veille à ce que les tuteurs, les curateurs et les administrateurs exécutent leur mission. En conséquence, la tâche de la préfecture est, d’une part, le contrôle des inspecteurs des tutelles à intervalles réguliers et, d’autre part, l’examen des plaintes déposées contre ces inspecteurs.

Toute personne désirant se plaindre de la manière dont un tuteur, un curateur ou un administrateur exécute sa mission doit s’adresser à l’inspecteur des tutelles de sa municipalité. Pour toute plainte concernant l’inspecteur des tutelles, il faut s’adresser à la préfecture.

Le code suédois des parents stipule que toute municipalité doit comporter un inspecteur des tutelles ou une commission de surveillance des tutelles.

 

Senast uppdaterad: 8/11/2009
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