Pour assurer, sur le long terme, une utilisation sûre de l’eau, toute exploitation de l'eau exige un permis. Le tribunal de l’environnement statue sur les demandes de permis d’exploitation de l’eau, en outre des demandes de déshydratation des sols qui sont examinées par la préfecture.
Photos: Birgitta Sundholm, Préfecture du département de Kronoberg
Définition de l’exploitation de l’eau
On entend par exploitation de l’eau toute activité qui modifie la profondeur ou la position de l’eau, assèche le sol, détourne la nappe phréatique ou augmente la nappe phréatique en ajoutant de l’eau. Tout travail dans une zone aquatique est une exploitation de l’eau, par exemple le drainage, la mise en place de pieux, le creusement, le remblayage, l’abattage à l’explosif, le curage ou la construction de ponts ou de passerelles. Une zone aquatique est une zone recouverte par l’eau lors du niveau d’eau le plus élévé prévisible. Un permis est en général exigé pour ces activités et ces mesures.
Tout prélèvement dans la nappe phréatique pour des utilisations autres que domestiques est une exploitation de l’eau.
Permis d’exploitation de l’eau
Toute exploitation de l’eau exige un permis. C’est le tribunal de l’environnement qui statue sur les demandes de permis d’exploitation de l’eau, à l’exception de la déshydratation des sols qui est du ressort de la préfecture. Avant toute demande de permis, il faut toujours se concerter avec la préfecture qui est l’autorité de tutelle de l’exploitation de l’eau.
La préfecture veille à ce que les titulaires de permis d’exploitation de l’eau respectent les arrêts concernant l’exploitation de l’eau et autres décisions. En cas de non respect des décisions de justice, la préfecture peut modifier ou mettre fin aux exploitations de l’eau dotées de permis.
La préfecture prodigue également des conseils, par exemple si un projet d’exploitation de l’eau nécessite un permis ou non.
Il existe en Suède cinq administrations des eaux
En mars 2004, le Parlement suédois a divisé la Suède en cinq districts soumis chacun à une administration des eaux. Dans chacun de ces districts, une préfecture a été désignée comme administration des eaux responsable de la qualité de l’environnement aquatique de son district.
Ces administrations des eaux ont la responsabilité d’ensemble pour la mise en œuvre en Suède de la directive cadre de l’Union européenne portant sur les eaux.
Les cinq administrations des eaux sont dans les préfectures suivantes:
- préfecture de Norrbotten : district des eaux du golfe de Botnie
- préfecture de Västernorrland : district des eaux de la mer de Botnie
- préfecture de Västmanland : district des eaux du nord de la Baltique
- préfecture de Kalmar : district des eaux du sud de la Baltique
- préfecture de Västra Götaland : district des eaux de la côte occidentale.